Quand l'autorisation est-elle obligatoire ?
Dès que la benne n'est pas entièrement sur votre terrain. Une benne dans votre cour, votre allée ou votre jardin ne demande aucune démarche. Sur la chaussée, le trottoir ou une place de stationnement, elle occupe le domaine public : la commune doit l'autoriser.
À qui la demander ?
À la mairie de la commune où se trouve le chantier, généralement auprès du service chargé de la voirie ou de l'occupation du domaine public. On parle souvent de « permis de stationnement ». Sur une route départementale hors agglomération, le gestionnaire de la route peut être différent : la mairie vous orientera.
Quoi préparer ?
- L'adresse exacte et l'emplacement souhaité
- Les dates de dépôt et d'enlèvement
- Les dimensions approximatives de la benne
- Le nom de l'entreprise qui dépose la benne
Certaines communes demandent aussi une signalisation de la benne (balisage, éclairage de nuit) et facturent une redevance d'occupation. Les règles et les délais varient d'une commune à l'autre : renseignez-vous tôt.
Et ensuite ?
Une fois l'autorisation obtenue, indiquez-nous l'emplacement accordé et les dates : nous calons le dépôt en conséquence.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Cela dépend de la commune. Faites la demande dès que vous connaissez vos dates de chantier.
Faut-il une autorisation pour une benne posée dans ma cour ?
Non. Sur votre terrain privé, aucune autorisation de voirie n'est nécessaire.